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Droit de la propriété intellectuelle – Contrat informatique-internet
La PROPRIETE INTELLECTUELLE désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
La loi permet de la protéger au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Le Cabinet ARVOR AVOCATS ASSOCIES accompagne les professionnels comme les consommateurs afin de les conseiller et de les défendre dans le cadre de litiges auxquels s’applique le droit de la propriété intellectuelle :
- Action en contrefaçon ou contestation de marque : conseils et actions judiciaires concernant les atteintes au droit de la marque,
- Cession de marques : conseils, rédaction de contrat de cession et actions judiciaires concernant la cession de marque,
- Action en concurrence déloyale ou pour atteinte aux éléments distinctifs de l’entreprise hors marque : conseils et actions judiciaires concernant les atteintes au nom, image et enseigne utilisés dans le commerce par l’entreprise,
- Action pour violation du droit d’auteur : conseils et actions judiciaires concernant les atteintes au droit d’auteur,
- Litiges autour des contrats informatiques et d’internet: conseils et actions judiciaires.
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