Droit de la santé à Rennes

Le DROIT DE LA SANTE recouvre plusieurs domaines du droit public ou privé, concernant par exemple l’organisation du système de santé, l’activité des établissements, les règles d’exercice des professionnels de santé, la responsabilité médicale sur le plan civil, pénal ou disciplinaire, la bioéthique, les produits de santé, ou encore le système de sécurité sociale.

Les activités de santé génèrent des risques qu’il convient d’appréhender en amont de tout incident, mais lorsque survient un événement indésirable à l’origine d’un dommage, la recherche des causes permet d’identifier le régime d’indemnisation éventuellement applicable.

Une bonne connaissance des règles juridiques régissant les activités de santé et le rôle de chaque acteur est alors indispensable.