Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet Arvor Avocats Associés sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, le cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Le cabinet Arvor Avocats Associés s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le Cabinet Arvor Avocats Associés et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et selon son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, l'avocat indiquera à celui-ci un nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où le cabinet Arvor Avocats Associés est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraires au temps passé
• Honoraires au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie perdante à indemniser la partie gagnante pour les  frais et honoraires que cette dernière a engagés à l'occasion du procès.