Cabinet d'avocats à Rennes

Postulation

Rattaché à la Cour d’appel de Rennes, le Cabinet ARVOR AVOCATS ASSOCIES bénéficie du droit de postulation en appel devant cette Cour mais également devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) des 5 Départements de son ressort, à savoir : Finistère, Morbihan, Côte d'Armor, Ille-et-Vilaine et Loire Atlantique (TGI de Brest, Lorient, Nantes, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Nazaire et Vannes).

 

Le Cabinet ARVOR AVOCATS ASSOCIES intervient régulièrement comme postulant devant ces juridictions et a mis en place un protocole interne pour le suivi de cette mission en conformité avec les règles de Procédure Civile en vigueur, tant en ce qui concerne la forme des actes que les délais impératifs à respecter en première instance comme en appel, notamment au regard des nouvelles dispositions telles qu'issues du Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

 

La tarification des frais de postulation est fonction de la complexité de la procédure engagée et du nombre de parties intervenantes.

 

 

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